Petits rappels au civisme

Vivre paisiblement dans notre commune représente un droit mais cela implique aussi le devoir de respecter certaines règles qui s'appliquent à tous.
Animaux, nuisances sonores, déchets.... autant de sujets qui peuvent faire l'objet de tension entre voisins.

La bonne entente entre voisins tient souvent à peu de choses. Le respect des droits et des devoirs de chacun est le meilleur moyen d'éviter des litiges insolubles sans fin.

Voici quelques petits rappels afin de préserver la bonne entente entre tous.

Nuisances sonores (aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique...)

Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, la gêne pour bruit peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité » (art. R1334-31 du Code de la santé publique). Il n’est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.
En outre, il est de principe que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Tentez, dans un premier temps, de régler le problème à l’amiable : parlez à l’auteur de la gêne afin de trouver une solution.

Si aucun arrangement amiable n’est possible, vous pouvez contacter la Mairie.

Lire l'arrêté préfectoral

Animaux

Les propriétaires d’animaux domestiques ou ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive (dressage, collier anti-aboiements…) et ceci de jour comme de nuit.
Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Travaux

Pour préserver la tranquillité du voisinage et dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, des horaires précis sont à respecter pour les travaux de tonte et de bricolage bruyant.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermiques, tronçonneuses, perceuses, débroussailleuses, ou autres doivent se limiter aux jours et horaires suivants :

Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h
Samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et fêtes de 10h à 12h

Cependant, les agriculteurs peuvent, de par leurs activités travailler les dimanches et jours fériés.

Nuisances olfactives

Les nuisances provoquées par des odeurs peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.

Le barbecue n’est pas considéré comme un trouble anormal de voisinage. Cependant, une utilisation fréquente et gênante (nuisances olfactives, noircissement des murs, cendres volantes,...) caractérise un trouble du voisinage.

Brûler ses déchets verts

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée.
En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite quelle que soit la période de l’année par le règlement sanitaire départemental.

Sont considérés comme déchets verts les déchets issus de végétaux, quels qu’ils soient, issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage et autres pratiques similaires. Ces déchets, assimilés aux déchets ménagers, doivent faire l’objet d’une valorisation par compostage, paillage ou par apport volontaire à la déchetterie.

Le cas particulier des résidus agricoles :

Les résidus d’activités d’élagage des haies, arbres fruitiers et autres végétaux dans une exploitation agricole ne sont pas assimilés à des déchets ménagers.

Lire la circulaire

Les plantations

Branches qui débordent sur le terrain voisin, racines qui dégradent des murs séparatifs… les arbres et autres plantations sont régulièrement source de litiges entre voisins.
Il faut savoir que des distances doivent être respectées en matière de plantations. Pour les connaître, renseignez-vous auprès de la mairie.
A défaut de mesures locales en la matière, ce sont les distances suivantes qui s’appliquent : 50 cm de la limite du terrain pour les arbres et arbustes de moins de 2 mètres de hauteur et 2 m pour les arbres de plus de 2 m de hauteur. Dans le premier cas, il faudra veiller à tailler régulièrement les plantations afin qu’elles n’excèdent pas la limite autorisée.
Si les branches de l’arbre du voisin dépassent sur votre terrain, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même, mais vous pouvez obliger son propriétaire à procéder à un élagage. De même, vous ne pouvez cueillir les fruits attachés aux branches, mais ils sont à vous s’ils tombent. Vous pouvez couper, sans autorisation préalable, les racines, ronces et brindilles qui débordent sur votre parcelle.

Le droit de passage (servitude)

Les relations de voisinage ne se limitent pas à des problématiques de nuisances sonores ou olfactives. Certaines situations, plus complexes, relèvent de ce qu’on appelle une servitude.

Le propriétaire d’un terrain qui ne dispose d’aucun accès sur la voie publique ou d’un accès insuffisant peut demander un droit de passage aux propriétaires des parcelles voisines afin de permettre cette desserte. C’est le cas, par exemple, lorsque la propriété en question est complètement entourée de terrains appartenant à d’autres personnes. Le passage en question doit se faire de façon à être le plus court possible et entraîner le moins d’inconvénients aux propriétaires des terrains traversés. Ceux-ci ont droit à une indemnité afin de réparer le préjudice subi. Elle peut être acquittée en une seule fois ou être constituée de versements périodiques pendant toute la durée de la servitude.

L’entretien de la parcelle qui fait l’objet de la servitude est généralement à la charge du bénéficiaire du droit de passage. Toutefois, si le propriétaire du terrain traversé l’utilise également, le coût de l’entretien est réparti de façon équitable entre les parties, notamment au regard de l’utilisation de chacun (fréquence des passages…).

Le mieux est de fixer à l’amiable, avec le voisin, le tracé du passage en question. L’accord devra ensuite être matérialisé par écrit et préciser les conditions d’entretien de la parcelle et d’indemnisation du propriétaire du fonds traversé.

Aux nouveaux arrivants

Notre commune est une commune rurale où l'entraide et la solidarité doivent prévaloir sur nos individualités. N'oublions pas que nous sommes tous le voisin de notre voisin. Beaucoup ont pris le parti de considérer les relations de voisinage comme des relations privilégiées et susceptibles d'apporter une plus-value au quotidien.

Cependant, depuis quelques années, les conflits de voisinage relatifs à des nuisances, sonores, olfactives ou visuelles, se multiplient en campagne. Certains bruits (coqs, clochers, grenouilles…) ou certaines odeurs (épandages,…) peuvent devenir une gêne pour les "néo-ruraux".
Nos activités agricoles, de par leur fonctionnement normal, créent des bruits et des odeurs mais cela ne signifie pas que ces désagréments soient répréhensibles et ils n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l’habitation exposée à ces nuisances a été demandé alors que l’activité agricole existait déjà.

Comment en est-on arrivé à proposer une loi afin de préserver notre société agraire traditionnelle.

Il subsiste encore et malgré tout dans nos provinces une sagesse ancienne, un précieux art de vivre, un décor immuable, une nature préservée, un trésor qui doit à juste titre être protégé comme un patrimoine immatériel fragile.