L'élagage des haies

Le 03 novembre 2020

Chers administrés,

Le Conseil Municipal a réalisé un état des lieux des haies en bordure des voies communales et chemins ruraux.

Le constat révèle qu’il est nécessaire de procéder à l’abattage de branches pour assurer la sécurité des biens et des personnes le long des voies et chemins de notre commune.

A ce titre, il nous importe de rappeler aux propriétaires, ou à leurs représentants, les obligations qui leur incombent à cet égard.
La loi Chassaigne n° 2016-13-21 du 07 octobre 2016 stipule qu’il appartient bien aux propriétaires ou leurs représentants de réaliser, à leur frais, l’élagage des plantations situées sur ou en bordure de leur terrain.
Les arbres, arbustes, haies, branches doivent être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité et de communication afin de garantir une continuité de service (téléphone, internet, télé-assistance ou télétravail) utiles à tous.
Ces recommandations s’appliquent également aux haies vives bordant les routes départementales.

Malgré le programme annuel de taille réalisé par la commune, il a été constaté sur certaines haies massives qu’un entretien ne serait pas suffisant et qu’il est impératif de procéder à un élagage conséquent.
Une consultation est donc organisée afin d’évaluer le coût de cette opération.

Ces travaux faciliteront aussi le déploiement du réseau fibre optique initié par le Département, pour le développement et l’attractivité des communes rurales et de lutter ainsi contre la fracture numérique de nos campagnes.
Le calendrier de début d’installation de ce réseau étant prévu pour cet automne, nous vous invitons dès maintenant à apprécier l’ampleur et à entreprendre vos travaux d’élagages pour la sécurité de tous et l’intérêt général.

Si toute fois vos arbres n’étaient pas taillés, la commune serait obligée de faire réaliser ces travaux et contrainte de vous les facturer.

Le Conseil Municipal.

Plaquette d'information d'Enédis